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Finances publiques est un chef-d'œuvre par Frédéric Brigaud, Vincent Uher, paru le 2014-09-17. Il est comprend 368 pages et disponible en format PDF ou E-Pub. Nous pouvons avoir ce fichier gratuitement. Obtenez plus d'informations ci-dessous
Details Finances publiques
Le tableau suivant contient les faits générales relatives aux Finances publiques
| Le Titre Du Livre | Finances publiques |
| Date de Parution | 2014-09-17 |
| Langue du Livre | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 3497669083-IOZ |
| EAN | 588-3887563541-HCD |
| Auteur | Frédéric Brigaud, Vincent Uher |
| Traducteur | Delina Cori |
| Nombre de Pages | 368 Pages |
| Éditeur | Armand Colin |
| Format de e-Book | AMZ PDF ePub FB2 SXW |
| La taille du fichier | 49.56 MB |
| Nom de Fichier | Finances-publiques.pdf |
Finances publiques PDF Download Gratuit
Loi sur la gestion des finances publiques ( (1985 ...Lois codifiées Règlements codifiés, (1985), ch. F-11,Loi sur la gestion des finances publiques,Loi sur la gestion des finances publiques
Finances publiques — WikipédiaLes finances publiques sont l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics. Selon le critère organique, les finances publiques peuvent aussi être présentées comme l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’ État , des collectivités territoriales , des organismes de sécurité sociale , des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public .
Loi sur la gestion des finances publiquesLoi sur la gestion des finances publiques. (1985), ch. F-11. Loi relative à la gestion des finances publiques, à la création et à la tenue des comptes du Canada et au contrôle des sociétés d’État. Titre abrégé. Note marginale : Titre abrégé. 1 Loi sur la gestion des finances publiques.
Accueil | La direction générale des Finances publiques, qui a toujours placé ces objectifs au centre de son action, met activement en oeuvre les dispositions de la loi ESSOC, et notamment ses mesures qui facilitent la correction par les contribuables des erreurs commises de bonne foi (le "droit à l'erreur") et renforcent la sécurité juridique et le dialogue avec l'administration fiscale.
ARCHIVÉ - La Loi sur la gestion des finances publiques ...C'est de cette façon que le Parlement s'acquitte de ses responsabilités aux termes de l'article 26 de la Loi sur la gestion des finances publiques et de l'article 53 de la Loi constitutionnelle de 1867. C'est la source d'environ 33 p. 100 des fonds dépensés.
