★★★★☆
3.6 étoiles sur 5 de 722 Commentaires client
La technique de cassation : Pourvois et arrêts en matière civile est un chef-d'œuvre de Marie-Nöelle Jobard-Bachellier, Xavier Bachellier, paru le 2006-10-12. Il est composé plus de 196 feuilles et peut être obtenu en format PDF ou e-Pub. Nous pouvons obtenir ce fichier gratuitement. Retrouvez plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques La technique de cassation : Pourvois et arrêts en matière civile
Les données suivantes montre des spécificités complémentaires concernant La technique de cassation : Pourvois et arrêts en matière civile
| Le Titre Du Livre | La technique de cassation : Pourvois et arrêts en matière civile |
| Date de publication | 2006-10-12 |
| Langue du Livre | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 3829740469-NPW |
| ISBN-13 | 233-6187341033-XFP |
| Écrivain | Marie-Nöelle Jobard-Bachellier, Xavier Bachellier |
| Traducteur | Elwen Hindi |
| Numéro de Pages | 196 Pages |
| Éditeur | Dalloz-Sirey |
| Format de Livre | AMZ PDF EPub AWW VIA |
| Taille du fichier | 59.35 MB |
| Nom de Fichier | La-technique-de-cassation-Pourvois-et-arrêts-en-matière-civile.pdf |
La technique de cassation : Pourvois et arrêts en matière civile PDF Download Gratuit
La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière ...L'ouvrage détaille la Présentation des éléments spécifiques à la procédure civile devant la Cour de cassation. L'ouvrage détaille la structure de ses arrêts, les contrôles qu'elle effectue et les cas d'ouverture à cassation.
La technique de cassation Pourvois et arrêts en matière ...Pourvois et arrêts en matière civile, 9ème édition, La technique de cassation, Marie-Noëlle Jobart-Bachellier, Xavier Bachellier, Dalloz. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction .
La Technique De Cassation - Pourvois Et Arrêts En Matière ...Retrouvez tous les livres La Technique De Cassation - Pourvois Et Arrêts En Matière Civile de Xavier Bachellier neufs ou d'occasions au meilleur prix sur Rakuten.
La technique de cassation - Pourvois et arrêts en matière ...La technique de cassation Pourvois et arrêts en matière civile Par Marie-Nöelle Jobard ... Cet ouvrage a ainsi pour objectif d'exposer très simplement les rouages de la technique de cassation et de montrer qu'elle est un instrument de justice essentiel dans notre système juridique. Cette septième édition bénéficie d'exemples jurisprudentiels nouveaux afin de tenir compte des ...
La technique de cassation. Pourvois et arrêts en matière ...Lire La technique de cassation. Pourvois et arrêts en matière civile - 8e éd. par Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Xavier Bachellier, Julie Buk Lament pour ebook en ligneLa technique de cassation.
