★★★★☆
3.6 étoiles sur 5 de 656 Commentaires client
Contrôle fiscal : Contentieux - Recouvrement est un livre de Jean-Pierre Casimir, paru le 2015-01-08. Il est composé plus de 656 pages et disponible en format PDF et e-Pub. Vous pouvez acquérir ce fichier gratuitement. Découvrez plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques Contrôle fiscal : Contentieux - Recouvrement
Le tableau ci-dessous sont affichées des points complémentaires sur Contrôle fiscal : Contentieux - Recouvrement
| Le Titre Du Livre | Contrôle fiscal : Contentieux - Recouvrement |
| Date de Parution | 2015-01-08 |
| Langage | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 6005172564-TJG |
| EAN | 052-5086118888-QOH |
| Créateur | Jean-Pierre Casimir |
| Traducteur | Ashvika Hai |
| Numéro de Pages | 656 Pages |
| Éditeur | Groupe Revue Fiduciaire |
| Type de Document | PDF AMZ ePub ANS WRI |
| La taille du fichier | 69.78 MB |
| Nom de Fichier | Contrôle-fiscal-Contentieux-Recouvrement.pdf |
Contrôle fiscal : Contentieux - Recouvrement PDF Download Gratuit
Etape n°7 : La mise en recouvrement - Contrôle fiscalLa mise en recouvrement intervient à l’issue de la procédure de vérification de comptabilité et de l’ensemble des recours qu’elle comporte. Elle signe la fin de « discussion » amiable avec les services fiscaux. Il faut maintenant déposer un recours pré-contentieux si vous ne voulez pas payer les impositions.
Cours de Fiscalité : contrôle, recouvrement et contentieuxLa prescription est interrompue par la notification de redressement quelle que soit la procédure (contradictoire ou d'office) de redressement retenue par l'administration, et à condition que la procédure soit régulière en la es règles (conditions)...
Contentieux fiscal – Horrie & AssociésContentieux fiscal Le cabinet apporte son expertise lors de la phase contentieuse, après la mise en recouvrement des sommes issues des procédures de contrôle fiscal.
Contrôle fiscal Contentieux - Recouvrement - broché - Jean ...Contentieux - Recouvrement, Contrôle fiscal, Jean-Pierre Casimir, Revue Fiduciaire. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction .
Contrôle, contentieux et recouvrement - France ChimiePME : Limitation de la durée des contrôles application 06/05/2019 - Actualités - Fiscalité Les entreprises sont soumises à une multiplicité de contrôles, afin de diminuer cette charge, une expérimentation est menée, dans les régions Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes, du 1er décembre 2018 ...
