Selasa, 28 Mei 2019

Code de procédure pénale 2014 PDF Download Gratuit

Code de procédure pénale 2014 PDF Download Gratuit

★★★★☆

4.8 étoiles sur 5 de 694 Commentaires client

Code de procédure pénale 2014 est un livre de Gilbert Azibert, sortie le 2013-09-05. Le livre comprend 2050 feuilles et disponible en format PDF ou E-Pub. Vous pourrez acquérir ce livre en ligne. Découvrez plus d'informations ci-dessous

Details Code de procédure pénale 2014

La ligne ci-dessous répertorie les caractéristiques supplémentaires du Code de procédure pénale 2014

Le Titre Du FichierCode de procédure pénale 2014
Publié Le2013-09-05
LangageFrançais & Anglais
ISBN-107061660610-BXR
Digital ISBN838-4650771735-HHY
AuteurGilbert Azibert
TraducteurAlle Meja
Numéro de Pages2050 Pages
ÉditeurLexis Nexis
Type de LivreAMZ PDF EPub CWK SDW
La taille du fichier52.11 MB
Nom de FichierCode-de-procédure-pénale-2014.pdf


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Légis QuébecLe Code de procédure civile établit les principes de la justice civile et régit, avec le Code civil et en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12) et les principes généraux du droit, la procédure applicable aux modes privés de prévention et de règlement des différends lorsque celle-ci n’est pas ...

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Code de procédure pénale | LegifranceSection 3 : De la notation et du contrôle de l'activité judiciaire des officiers de police judiciaire (Dispositions prises pour l'application des articles 13, 16, 19-1, 224 à 230 et R. 14 à R. 15-6 du code de procédure pénale) (Articles D44 à D45-2)

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