★★★★☆
4.5 étoiles sur 5 de 743 Commentaires client
L'Etat unitaire français et ses collectivités ultramarines: Contribution à un droit constitutionnel des collectivités territoriales ultramarines est un chef-d'œuvre de Altide Canton-Fourrat, sortie le 2006-08-14. Le livre fait de 436 pages et peut être obtenu en format PDF et epub. Nous pouvons obtenir le fichier gratuitement. Obtenez plus d'informations ci-dessous
Details L'Etat unitaire français et ses collectivités ultramarines: Contribution à un droit constitutionnel des collectivités territoriales ultramarines
La ligne ci-dessous montre les informations spécifiques sur L'Etat unitaire français et ses collectivités ultramarines: Contribution à un droit constitutionnel des collectivités territoriales ultramarines
Le Titre Du Fichier | L'Etat unitaire français et ses collectivités ultramarines: Contribution à un droit constitutionnel des collectivités territoriales ultramarines |
Date de Parution | 2006-08-14 |
Langue | Français & Anglais |
ISBN-10 | 4153108553-ORT |
Digital ISBN | 883-2668277288-NRG |
de (Auteur) | Altide Canton-Fourrat |
Traducteur | Zan Wilburn |
Chiffre de Pages | 436 Pages |
Éditeur | Editions Le Manuscrit / Manuscrit.com |
Type de Données | PDF AMZ ePub AMI WRF |
Taille du fichier | 35.50 MB |
Nom de Fichier | L'Etat-unitaire-français-et-ses-collectivités-ultramarines-Contribution-à-un-droit-constitutionnel-des-collectivités-territoriales-ultramarines.pdf |
L'Etat unitaire français et ses collectivités ultramarines: Contribution à un droit constitutionnel des collectivités territoriales ultramarines PDF Download Gratuit
Télécharger L'Etat unitaire français et ses collectivités ...Télécharger L'Etat unitaire français et ses collectivités ...L'Etat unitaire français et ses collectivités ultramarines: Contribution à un droit constitutionnel des collectivités territoriales ultramarines est un livre de Altide Canton-Fourrat, publié le 2006-08-14.
L'Etat unitaire français et ses collectivités ultramarines ...L'Etat unitaire français et ses collectivités ultramarines (French Edition) eBook: Altide Canton-Fourrat: Kindle Store
Télécharger L Etat Unitaire Francais Et Ses (ePUB/PDF)Ces collectivités sont soumises au pouvoir normatif de l’Etat et à d’autres sources normatives locales.L'Etat unitaire français et ses collectivités ultramarines : Les collectivités « ultramarines » font partie de l’Etat français.
L'Etat unitaire français et ses collectivités ultramarinesL'Etat unitaire français et ses collectivités ultramarines Descriptions L'Etat unitaire français et ses collectivités ultramarines livre Les collectivités « ultramarines » font partie de l’Etat français.
L'état unitaire français et les collectivités ultramarines ...Les collectivités " ultramarines " font partie de l'Etat Français. Elles bénéficient d'une évolution constante portée par la décentralisation. Elles font l'objet d'un droit spécial dont la connaissance n'est point aisée. Ce droit spécial doit être en harmonie avec l'ensemble du droit français et s'intégrer, ainsi, dans l'Etat de droit.